Projet d’arrêté du Gouvernement octroyant 662 périodes supplémentaires à 13 écoles pour l’organisation de DASPA

I.            Etat des lieux

Les derniers chiffres de population communiqués par FEDASIL et la CROIX-ROUGE indiquent que le nombre d’enfants primo-arrivants atteint les 9.000 enfants mineurs pour tout le territoire de la Belgique, dont 4.800en Fédération Wallonie-Bruxelles. A ce titre, le Gouvernement a décidé d’ouvrir de nouveaux DASPA et de  renforcer les Dispositifs d’accueil et de scolarisation (DASPA) qui existent déjà. La scolarisation des enfants constitue une étape intermédiaire essentielle pour les intégrer au mieux dans leur nouvel environnement et dans notre système éducatif.

Depuis le mois de septembre, différentes mesures ont été prises pour faire face à l’afflux important des demandeurs d’asile :

  • L’ouverture de 18 dispositifs d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants supplémentaires dans l’enseignement fondamental et secondaire pour les centres d’accueil de Morlanwelz, Tournai, Sainte-Ode, Jodoigne, Rixensart, Sugny, Yvoir, Ligneuville, de Trois-Ponts, Spa, Arlon, et en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Plus de 858 périodes supplémentaires ont été octroyées à 19 établissements scolaires d’enseignement secondaire et fondamental dans les communes de Florennes, Trois-Ponts, Herbeumont, Tournai, Charleroi, Verviers, Namur, Beauraing, Jodoigne, Morlanwelz, Sougné-Remouchamps, Arlon, Vielsalm, Hotton, Vresse-sur-Semois,  Sainte-Ode, Saint-Gilles en vue de renforcer l’encadrement des élèves primo-arrivants.

Depuis septembre, 18 DASPA auront donc été créés, ce qui fait passer le nombre de DASPA de 64 à 82 soit une augmentation de 30% (500 périodes). Le nombre de capital-périodes d’encadrement pour les DASPA existants a augmenté de 1.520 périodes supplémentaires, soit 71 temps plein dégagésGrâce à ces dispositifs, 3500 élèves nouveaux pourront être accueillis.

Actuellement, 82 DASPA sont donc organisés : 41 pour l’enseignement fondamental (25 en Région wallonne et 16 en Région de Bruxelles-Capitale) et 41 DASPA dans l’enseignement secondaire (23 en Région wallonne  et 18 en Région de Bruxelles-Capitale).

II.         Nouvelles décisions du gouvernement

Pour améliorer l’encadrement des élèves primo-arrivants :

Octroi de 542 périodes supplémentaires à 9 écoles de l’enseignement fondamental et secondaire.

Les établissements concernés sont les suivants :

  • L’Institut sainte-Claire de Verviers en partenariat avec les écoles libres de la zone de Verviers et l’Institut Saint-Laurent à Liège
  • L’Athénée Royal Thomas Edison de Mouscron
  • L’Ecole Polytechnique de Verviers
  • L’Athénée Royal – Ecole Hôtellerie de Spa
  • L’ITCF Henri Maus de Namur
  • Le Centre Asty-Moulin de Namur en partenariat avec l’Institut Sainte-Ursule et l’Institut Saint-Pierre et Paul de Florennes
  • L’Institut Notre-Dame de Bertrix
  • Le CEPES de Jodoigne
  • L’Institut Saint-Roch de Marche en partenariat avec l’Ecole secondaire libre de Saint-Hubert

Octroi de 120 périodes supplémentaires à 4 écoles de l’enseignement fondamental et secondaire

Les établissements concernés sont les suivants :

  • L’Ecole Libre fondamental Notre-Dame d’Arlon
  • L’Ecole communale de Lavacherie
  • Le Complexe Educatif Saint-Exupéry de Mouscron
  • Ecole Libre fondamental Saint-Nicolas de Stembert

Au total, ce sont 1520 périodes octroyées à 24 établissements scolaires afin de renforcer l’encadrement et répondre ainsi au profil et aux besoins des enfants primo-arrivants

Un nouvel état des lieux de la situation sera réalisé dans les prochaines semaines en collaboration avec la CROIX-ROUGE et FEDASIL. Par ailleurs, une réflexion sur des aménagements au décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d’un dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants sera menée au sein des travaux du Pacte pour un Enseignement d’excellence en vue d’améliorer l’aide qui peut être apportée aux établissements scolaires et les Centres Psycho-médicaux-sociaux au niveau de la formation continuée, des outils pédagogiques, l’octroi de périodes d’encadrement au plus près des besoins.