Non-marchand : accord sur l’affectation des enveloppes 2018 et 2019 !

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et les partenaires sociaux du secteur du non-marchand ont conclu et signé, ce mercredi 30 mai, l’accord sur l’affectation des moyens disponibles pour les exercices budgétaires 2018 et 2019.

 

« Au total, plus de 21.000 équivalents temps plein bénéficieront d’une revalorisation barémique grâce à ce nouvel accord, qui respecte nos engagements à renforcer et soutenir durablement ce secteur, maillon indissociable de la sauvegarde de la cohésion sociale », a réagi le Ministre-Président Rudy Demotte.

 

L’accord élargit son champ d’action en intégrant, pour la première fois, le secteur des Centres d’expression et de créativité, les coordinations des Écoles de Devoirs ainsi que les accueillant( e )s conventionné( e)s  relevant du passage au statut de salarié.

 

Il détaille la ventilation des moyens tels qu’approuvés par le Gouvernement en 2017, à savoir une enveloppe totale de 15 millions d’euros en 2018, qui sera portée à 25 millions d’euros annuels à partir de 2019. 

 

Concrètement, l’accord cadre prévoit :


Pour le secteur socioculturel 

  • A partir du 1er juillet 2018, affectation d’un montant de 3.637.047 euros au subventionnement supplémentaire pour les travailleurs non repris au cadastre du précédent accord (2010-2011)
  • A partir du 1er janvier 2018, affectation d’un montant de 1.021.896 euros pour l’intégration des travailleurs du secteur des Centres d’expression et de créativité
  • A partir du 1er janvier 2018, affectation d’un montant de 55.696 euros pour l’intégration des travailleurs du secteur des Coordinations des Écoles de Devoirs
  • A partir du 1er juillet 2018, affection d’un montant de 5.311.785 euros à la poursuite de l’harmonisation barémique pour les travailleurs cadastrés au 1er juillet 2017. Ce montant sera porté à 10.623.571 euros au 1er janvier 2019

Pour le secteur de l’aide à la jeunesse

  • A partir du 1er juillet 2018, affectation d’un montant de 2.279.833 euros à la poursuite de l’harmonisation barémique pour les travailleurs cadastrés au 1er juillet 2017. Ce montant sera porté à 4.559.665 euros au 1er janvier 2019

Pour le secteur des équipes SOS-Enfants

  • A partir du 1er juillet 2018, affectation d’un montant de 9.410 euros à la poursuite de l’harmonisation barémique pour les travailleurs cadastrés au 1er juillet 2017. Ce montant sera porté à 18.820 euros au 1er janvier 2019

Pour le secteur des milieux d’accueil subventionnés

  • A partir du 1er juillet 2018, affectation d’un montant de 1.878.623 euros à la poursuite de l’harmonisation barémique pour les travailleurs cadastrés au 1er juillet 2017. Ce montant sera porté à 3.757.246 euros au 1er janvier 2019 

Pour le secteur des services d’accueil spécialisé de la petite enfance

  • A partir du 1er juillet 2018, affectation d’un montant de 351.290 euros à la poursuite de l’harmonisation barémique pour les travailleurs cadastrés au 1er juillet 2017. Ce montant sera porté à 702.580 euros au 1er janvier 2019 

Pour le secteur des services d’accueil d’enfants malades à domicile et des opérateurs d’accueil extrascolaire

  • A partir du 1er juillet 2018, affectation d’un montant de 266.385 euros à la poursuite de l’harmonisation barémique pour les travailleurs cadastrés au 1er juillet 2017. Ce montant sera porté à 532.770 euros au 1er janvier 2019

Pour le secteur des services de promotion de la santé à l’école

  • A partir du 1er juillet 2018, affectation d’un montant de 18.390 euros à la poursuite de l’harmonisation barémique pour les travailleurs cadastrés au 1er juillet 2017. Ce montant sera porté à 36.780 euros au 1er janvier 2019

Pour le secteur des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

  • A partir du 1er juillet 2018, un montant de 25.924 euros est consacré à la poursuite de l’harmonisation barémique pour les travailleurs cadastrés au 1er juillet 2017 . Ce montant sera porté à 51.848 euros au 1er janvier 2019

Pour rappel, les 5 millions d’euros prévus pour l’année 2017 ont été liquidés sous la forme d’une prime unique octroyée à l’ensemble des travailleurs repris dans les cadastres au 1er juillet 2017.