Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles prolonge les dispositions transitoires pour pallier le manque de médecins urgentistes

Suite à la VIème réforme de l’Etat, la Fédération Wallonie-Bruxelles s’est vue attribuer des compétences en matière d’Hôpitaux universitaires et d’agrément des professionnels de soins de santé.

Les normes d’agrément applicables à la fonction « soins urgents spécialisés » (SUS) et services mobiles d’urgence (SMUR) dans les hôpitaux prévoient que la permanence médicale est assurée par au minimum un médecin, possédant une des qualifications suivantes (ou un médecin candidat spécialiste à une de ces qualifications) :

  • médecin-spécialiste en médecine d’urgence ;
  • médecin-spécialiste en médecine aiguë ;
  • médecin titulaire du brevet de médecine aiguë ;
  • médecin-spécialiste candidat en médecine d’urgence ou en médecine aiguë, sous certaines conditions.

Vu le manque de médecins urgentistes, des dispositions transitoires ont été adoptées afin de permettre à des médecins-spécialistes d’autres qualifications d’entrer en ligne de compte pour cette permanence. 

Jusqu’à présent, les dispositions transitoires figurant dans l’arrêté royal du 27 avril 1998 ont été systématiquement prolongées par l’Etat fédéral tous les 4 ans.  

La dernière prolongation d’une durée de 4 ans se termine au 31 décembre 2016.

Dans la mesure où la pénurie est toujours présente et afin que les hôpitaux puissent assurer leurs missions dans les meilleures conditions,  les entités fédérées et le fédéral se sont mis d’accord en Conférence interministérielle Santé pour que toutes les entités prennent le même arrêté prolongeant les mesures transitoires jusqu’au 31 décembre 2020.