Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sur proposition de la ministre de l’Enfance Alda Greoli, a adopté mercredi un accord de coopération qui permettra désormais que plus aucun milieu d’accueil bruxellois n’échappe à la tutelle d’un organisme communautaire.
Jusqu’à présent, il existait deux régimes spécifiques d’autorisation pour les crèches à Bruxelles :
- celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles avec l’ONE ;
- celui de la Communauté flamande avec Kind & Gezin.
L’absence de règle bicommunautaire a créé un vide juridique pour les milieux d’accueil ne relevant pas de l’ONE ou de Kind & Gezin.
Pour remédier à ce vide juridique, une nouvelle réglementation a été adoptée par la Commission communautaire commune (COCOM). Elle crée un troisième régime d’autorisation pour les crèches bicommunautaires.
Par le passé, certains faits d’actualité ont en effet démontré toute l’importance de pouvoir faire relever toutes les crèches bruxelloises d’une autorité. C’est vrai tant pour améliorer la qualité de l’accueil des bout’choux afin qu’ils puissent grandir et s’épanouir en toute sécurité, qu’en cas de nécessité de prendre des mesures pour lutter contre les irrégularités de certaines d’entre elles.
L’accord de coopération adopté ce jour a été conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française et la COCOM.
Il vise :
- d’une part, à faciliter l’échange d’informations entre les administrations pour permettre une bonne application de la réglementation et pour éviter que certaines institutions échappent à cette réglementation ;
- d’autre part, à réorganiser les inspections auprès des milieux d’accueil pour permettre à la Commission communautaire commune d’être assistée par les experts de Kind & Gezin / Zorginspectie et de l’ONE.
A partir du 1er juin 2019, tout milieu d’accueil de la région bilingue de Bruxelles-capitale devra donc être autorisé soit par :
- l’ONE pour les crèches francophones ;
- Kind & Gezin pour les crèches néerlandophones ;
- la COCOM pour les crèches bicommunautaires.
Toute autre situation ne pourra plus être tolérée et impliquera une fermeture du milieu d’accueil non autorisé.
Cet accord de coopération sera prochainement envoyé aux parlements concernés, à savoir les parlements flamand, bruxellois et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Alda Greoli, ministre de l’Enfance : « Je me réjouis de l’adoption de cet accord de coopération qui comble le vide juridique relatif aux crèches bicommunautaires à Bruxelles. Je remercie mes collègues bruxellois et flamands, Céline Fremault et Pascal Smet, de leur bonne collaboration dans ce cadre. Je tiens également à remercier l’ONE pour son implication dans les évolutions réalisées. Cette nouvelle réglementation permettra, demain, d’offrir un encadrement plus qualitatif aux tout-petits ainsi qu’une meilleure transparence du fonctionnement des structures vis-à-vis des parents. Cela les rassurera un peu plus encore sur la prise en charge de leurs bambins, ce qui constitue à juste titre leur préoccupation essentielle. »